Les Amis de Tom & Jerry

Conditions générales de vente « Les Amis de Tom & Jerry »

Présentation de l’entreprise

Les Amis de Tom & Jerry ( l’entreprise ) est une Entreprise Individuelle de prestations de services à domicile.
Les maîtres ( le client ) et leurs compagnons, chats et petits chiens, bénéficient de conseils avisés, de visites sur place et de promenades programmées, ponctuellement ou sur des périodes plus longues en accompagnement personnalisé. Pour les vacances ou absence prolongée.

La gérante est : Mme Karine Haubert
Email : lesamisdetometjerry@icloud.com
Tél : 07 70 67 19 46

N° d’identification ( SIRET ) : 92228437700012
Date d’immatriculation : Décembre 2022
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 27 avenue du maréchal Joffre 06160 ANTIBES JUAN LES PINS

Conformément à la règlementation Mme Karine Haubert dispose des agréments obligatoires liés à l’activité de garde des animaux domestiques :

(En cas de litige entre les parties, le tribunal de proximité d’Antibes sera compétent)

Réservations

Les demandes de dates souhaitées peuvent s’effectuer par mail, via le formulaire de contact ou par téléphone.
La réservation des services pour une périodes donnée sera effective avec l’apport de 30% du prix de la prestation souhaitée, à la signature du contrat (la signature du contrat et la remise de clef s’effectuent lors de la pré-visite).

Annulation


En cas d’ annulation de la prestation par le client, la somme versée restera en totalité acquise à l’entreprise.

Les prestations proposées

– Les pré-visites

La pré-visite au domicile du client: Cette première rencontre permet de créer un lien avec l’animal, de faire connaissance avec le maître et d’établir un lien de confiance entre le maître et Les Amis de Tom & Jerry. Cela donne lieu à un échange sur les habitudes de vie de votre animal ainsi que sur ses besoins spécifiques.
Lors de cette pré-visite, le contrat de visite ainsi que la fiche de renseignements de l’animal seront complétés et signés par les deux parties en deux exemplaires.
Un acompte de 30% de la prestation sera alors versée par le client.
La clôture de la pré-visite se conclura par la remise d’un double des clés du domicile.
Si cette remise des clés nécessite un autre déplacement, des frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 10 €.

Les Amis de Tom & Jerry se réserve le droit de rétractation si la prestation ne peut se dérouler dans de bonnes conditions, telles que :

– Les visites

Les visites s’effectuent exclusivement au domicile du client.
Plusieurs visites peuvent être établies entre 8 h 30 et 19 h 30.
Pendant les visites Les Amis de Tom & Jerry s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client et inscrites dans le contrat. Les prestations incluses dans chacun des contrats et effectuées lors de chaque visite.

En cas d’oubli ou d’urgence

Ces prestations seront dues par le client à son retour. Remboursement des frais engagés par « Les Amis de Tom & Jerry » sur présentation de justificatifs d’achats et forfait de déplacement en sus de 20 €.
 « Les Amis de Tom & Jerry » n’effectue pas de garde de nuit.

Tarifs

Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour le statut d’Entreprise Individuelle.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet : www.lesamisdetometjerryTarifs.fr
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le prix validé lors de la commande sera celui appliqué au client.

Modalités de paiement

30% à la signature du contrat le jour de la pré-visite avec la remise d’un jeu de clef et le solde à régler à la fin de la prestation, lors de la remise de clef.
Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (carte bleue -Visa – American Express)

Assurances et responsabilité

L’entreprise déclare être couverte par l’assurance civile professionnelle de l’organisme MAAF PRO Antibes
Les Amis de Tom & Jerry s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au domicile de ses clients.
Les Amis de Tom & Jerry s’engage à n’utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation.
Les Amis de Tom & Jerry s’engage à contacter son client pour l’informer de toute anomalie constatée.
Les Amis de Tom & Jerry ne peut-être tenue responsable pour tout dommage survenu au domicile (fait par et/ou sur l’animal ) en dehors des heures de la prestation.
Pour les animaux ayant accès à l’extérieur, l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.
L’entreprise décline également toute responsabilité en cas de mort naturelle de l’animal.
Pour les animaux sous traitement, Les Amis de Tom & Jerry s’en tiendra strictement à l’ordonnance vétérinaire.
En ce sens, elle ne pourra être tenue pour responsable des problèmes ou des éventuelles aggravations de la santé de l’animal suite à l’administration de médicaments.

Obligations du client

Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Les Amis de Tom & Jerry la liste suivante :

Le client s’engage à tenir Les Amis de Tom & Jerry informé pour tout risque sanitaire si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse.
L’animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Propriété intellectuelle

Les Amis de Tom & Jerry demande une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies des animaux prises pendant ses prestations. Si le client accepte, l’entreprise s’engage à n’utiliser ces photos uniquement dans le cadre de la promotion de son activité et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.